L’Agenda Résilience est un outil de structuration publique, pensé et mis en oeuvre par des praticiens de terrain pour la société civile, l’intérêt général, et les habitants :
- il prévoit les risques majeurs liés à l’alimentation issue des circuits longs,
- il engage la mise en oeuvre d’un Plan de Résilience Pratique Local, par les élus locaux et par les instances de la République (exemple : les Préfectures)
- il répond aux obligations légales des élus locaux et des instances publiques : code de la sécurité intérieure, code pénal, code de l’environnement…
Quelles sont les obligations légales des élus locaux et des instances publiques ?
A propos des risques majeurs
Le site web du gouvernement https://www.gouvernement.fr/risques sur sa page prévenant les Risques Majeurs précise ce que sont les risques majeurs. Les risques majeurs incluent les risques sanitaires, dont les situations de pandémies, et incluent également les risques naturels et humains.
Les risques majeurs sont caractérisés par une faible fréquence et une énorme gravité. c’est le cas pour les situations de pandémies avec des virus nouveaux, et également le cas en situation de blocage logistique généralisé (site web du Centre National de la Fonction Publique Territoriale). L’institut des Risques Majeurs, soutenu par la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes précise : « Un risque majeur se définit comme la survenue soudaine et inopinée, parfois imprévisible, d’une agression d’origine naturelle ou technologique dont les conséquences pour la population sont dans tous les cas tragiques en raison du déséquilibre brutal entre besoins et moyens de secours disponibles. »
Le cadre légal des risques majeurs
Le code de l’environnement, et son article L125-2, précise que toute personne a droit l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise, et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s’applique aux risques prévisibles. Les maires, avec le support des services de l’Etat compétents, et via le représentant de l’Etat (Préfecture de département, Préfecture de région), sont en charge d’informer et de sauvegarder les habitants dans ce contexte.
Dans une logique hiérarchisée, le département élabore un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, rédige et publie un dossier départemental des risques majeurs (DDRM), ainsi qu’un plan particulier d’intervention (PPI) (décret 2005-1158), qui font partie du plan ORSEC.
Au niveau des communes, chaque mairie définit un plan communal de sauvegarde (PCS), et un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le Dicrim est publié et inclut toutes les situations de risques majeurs, de leur identification à leurs conséquences et la sauvegarde des habitants.
On retrouve au niveau communal une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC), avec une expérience documentée sous forme de RETEX (exercices et retours d’expériences).
L’ensemble est encadré par l’article 73 du Code de procédure pénale, par le code de l’environnement, la loi de modernisation de la sécurité civile, le code de la sécurité intérieure.
Anticiper les risques majeurs avec l’Agenda Résilience
L’Agenda Résilience organise les étapes nécessaires pour atteindre un niveau de résilience alimentaire en moins de 5 ans sur un territoire déterminé, en utilisant l’ensemble des ressources du territoires et l’ensemble des capacités des acteurs de ce territoire.
L’Agenda Résilience intègre un Plan de Résilience Pratique Local, avec :
- l’inventaire des ressources et la méthode d’organisation systémique,
- la densification et la planification,
- les séquences de co-construction de résilience progressive et leurs enchaînements,
- les sessions de transmissions de connaissances théoriques et pratiques,
- les actes d’essaimage et les liens ouverts aux autres territoires proches.